La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... notamment dans la décision Coco v A N Clark (1968)[2]. Pour qu’une information soit protégée elle doit, ... fin: [1] Préambule Directive UE 2016/943, paragraphes 2, 3, 4, 8 [2] Coco v An Clark (Engineers) Ltd: RPC 41 FSR 415 [1968] [3] ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... dommages et intérêts. (Voir respectivement : MT ST 39-2-901, 29 L.P.R.A §185b et VI STT.24§76(a) et (b)). En ce ... norme pour les employés en période d’essai (MT ST 39-2-904). Le Code du travail français a quant à lui ... sur le licenciement pour motif personnel (Articles L 1232-2 ; 1232-3 et L1232-6). En 2005, à l’initiative du ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... très tranquille du film laisse la première place à une réflexion philosophique parfois exposée brutalement dans le ... trouble cette société parfaite et perfectionnée… Une réflexion qui n'a effectivement pas pris une ride en 2020. ... qui n'empêchent pas de passer un magnifique moment de réflexion contemplative. Personne ne peut contester le ... Mot-clés: Ghost in a shell
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... tougher competition powers” The Financial Times - July 2 2017 Squire Patton Boggs, "Les mesures conservatoires ou ... enviable ?”- Concurrences N3-2018 Pratiques Jean-Yves Art, “Interim Relief in EU Competition Law: A matter of ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... contre ce type de discriminations mais également à une réflexion sur ce type de discrimination même. Quelles ... et Cosans c. Royaume-Uni du 25 février 1982, concernant l'art. 2 du Protocole n°1 à la CEDH (« l’Etat respecte le ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... de la biodiversité ou de fonctions écologiques » (Art. 72 de la loi n° 2016-1087 ; art. L. 132-3 du Code de l’environnement). De cette ... non bâties, les propriétaires ayant conclu une ORE »2. Le législateur italien pourrait encourager cette solution ...Parasite, un film inclassable :
... jeune fille d’une riche famille. Ki-jung, assez doué en art, fabrique un faux diplôme pour son frère. Ki-woo se ... fils a un grand talent. Il la convainc d’embaucher une art-thérapeute. Par chance, il en connait une très bien qui ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la notion d’ordre public. L’article V alinéa 2 b de la Convention limite la possibilité d’exécuter la ... La convention de New York, dans son article V alinéa 2 b, ne précise pas s’il s’agit de l’ordre public ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... discrétion judiciaire. Le règlement, dans son article 2 précise que l’affaire doit être portée devant le ... de rochers dans la mer. Si on applique l’article 2 des règlements de Bruxelles le tribunal compétent est ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens