La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... une carrière souterraine d’une superficie de 3 hectares, située à 14 mètres de profondeur. Elle est ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... se rencontrent La Caverne du Dragon est lieu où l’art et la mémoire cohabitent étroitement. Au fil des ...Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... équipés d’un terminal fourni par leur employeur (3) ». Il arrive ainsi fréquemment que les salariés ... détenue par le groupe Les Echos - Le Parisien (3) Chiffres d’une étude dévoilée le 19 janvier 2024 ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... du salarié à ses obligations contractuelles (art.3 L.604/1966). En l’absence de ces critères, le ... En droit français, l’article L.1235-3 du Code du travail dispose que « si le licenciement ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... cette loi des conséquences du réchauffement climatique. [3] Il s’agira d’analyser cette décision à la ... émissions de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990, soit 3% de plus que l’objectif qui lui avait été assigné par ... principales retenues par le Sénat, le point III. 3. A) énonce qu’à l’avenir, « même des pertes graves ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... résidence habituelle La Convention de la Haye (article 3), la loi ICARA et le Règlement Bruxelles 2 bis dit « B2 ... en œuvre pour assurer la protection de l’enfant » (Art. 11-4 B2 bis) . Cela démontre une dissymétrie dans la ... précité (14) Cass. Civ. 1, 21 novembre 1995, n°93-20140 (15) Boiché A. et Tougne S., Droit et pratique du ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... démocratique du Congo l’interdit explicitement). Le 3 avril 2009, le Tribunal de Venise (le Tribunal) a posé une ... Le tribunal de Latina dans sa décision n°3 du 10 juin 2005 ne laisse pas de doute sur ... interdites par de nombreuses normes, notamment l’article 3 de la Constitution italienne, l’article 13 §1 Traité ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... en plus de la surveillance générale de la profession (art. 101 (a) de la SOX et art. L.821-1 du Code de commerce), le PCAOB et le H3C doivent ... comité. Les salariés, lorsqu’ils détiennent plus de 3% des actions d’une société, doivent être représentés ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... hiérarchie des normes du GG est l’article 20 §3 (Helmuth Schulze-Fielitz in Dreier, Grundgesetz Kommentar ... dans les principes du «noyau dur» de l’article 79 §3 GG, hors portée même pour le pouvoir constituant. Il ... supériorité du GG serait assurée par l’article 20 §3 , cité plus haut, article qui le plaçait fermement au ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume