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Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

... le théâtre et les enjeux politiques et sociaux de cet art nomade. En s'attachant au propos de Lehmann, Sens ... encore plus fort) sa détermination à faire circuler l'art et les artistes. Les enjeux politiques et sociaux de cet ...

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

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La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?

... décision devant la Cour d’appel du septième circuit le 3 août 2023, où les mêmes questions sont soulevées: en ... en ligne. Cependant, ses implications restent à nuancer (3). Le contexte de la création d’une section 230 trop ... contre Salesforce”, Cour d’appel du septième circuit, 3 août 2023. Loi sur la Protection des Victimes de Traite ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... récent accord entre la FTC et Google au sujet de YouTube [3] a de nouveau suscité de l’intérêt vis-à-vis de cette ... Ce même standard mondial peut se retrouver à l’article 3 du RGPD, et s’est traduit dans un large mouvement de mise ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...

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Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

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« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... par les enquêteurs. La loi du 4 mars 2002 (Article 3 II) a voulu rendre le mutisme du gardé à vue moins ... conclusions déterminées par le silence de l’accusé (art 3) et la faculté pour ceux qui ont la parole au procès ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

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Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

... et dégrader le matériel. Ainsi, en 1993, la loi Neiertz [3] crée l’article L162-15 (aujourd’hui L2223-2) du Code ... § 120 E ½ (2007) (Loi du Massachusetts de 2007) Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre ... [2] Mass. Gen. Laws ch. 266, § 120 E ½ (2007) [3] Loi n°93-121 du 27 janvier 1993, article 37 [4] McCullen v. ...