L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la protection du secret de la défense nationale (article 4). Il existe divers niveaux de classement, selon le degré ...
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... » : TOUR D’HORIZON, Communication présentée, le 4 juin 2004, à l’atelier des communautés culturelles, ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... par la chambre mixte le 6 septembre 2002 (Bull.2002 n° 4 ; BICC n° 564) se fonde sur l’article 1371 pour juger ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ... aux négociations » et en rejetant les points 2 et 4 : « Les indemnisations correspondant au licenciement des ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... », Les Petites affiches 2001, n° 235, p. 8 et n° 236 p. 4 S. Sánchez Lorenzo, « Faut-il oublier l’idée d’un ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... diritti. Note: i Rodotà pp. 3 ii Idem. iii Idem pp.4 iv Nato a Cosenza nel 1933, Stefano Rodotà si è laureato ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
La médiation à destination du jeune public
... de débat, d’échanges. Les spectacles et l’art permettent de participer à la construction de soi en ...Il diritto penale del nemico?
... “presunto”, in Politica del diritto , 2015 fasc. 4, pp. 635 – 656. DONINI, M., Il diritto penale di fronte ... del diritto penale , in Questione Giustizia , 2006 fasc. 4, pp. 797 – 812. JAKOBS, G., CANCIO MELIA M., Derecho ... amico-nemico , in Questione Giustizia , 2006 fasc. 4, pp. 740 – 760. RESTA, F., Nemici e criminali. Le logiche ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition