ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... des faveurs sexuelles doit être clairement exprimée (art L.1152-3 Code du travail confirmé par Cass. Soc 14 ... Santa Fe • Ley 7.939 de la Provincia de San Juan • Ley 4.148 de la Provincia de Misiones • Ley I-0678-2009 de la ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le secteur de l'aviation du 31 mars 2014 ( JO C 99 du 4.4.2014, p. 3 ). Notre attention se focalisera plutôt sur la ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...
Homemade, une série aux milles couleurs
... nationalités ont participé au projet afin de mettre l’art et la production artistique à l’honneur. Netflix a ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... la présence féminine a augmenté, non seulement dans l'art et au cinéma, mais aussi au gouvernement, où l'on ... beaucoup attirer de monde, puisque c’est du cinéma d’art et non du cinéma commercial. Pourtant le succès fut ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... où aucune procédure arbitrale n'était envisagée. 4 De plus, une des conditions exigées dans l'arrêt de ... d'exercer le recours à l' anti-suit injunction même 4 ans après le début de la procédure étrangère. ... English Private Law, Oxford University Press (2013) 4 AES Ust-Kamenogorsk (UKSC) 2013 5 Essar Shipping ltd vs ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sa marque en France. Comme le dispose l'article L.711-4 du code de la propriété intellectuelle la notoriété de ... de la marque fait par le titulaire de la marque reconnue, 4) le degré de reconnaissance de la marque, 5) si le tiers a ... 712-1 du Code de la Propriété Intellectuelle Article 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle Fundamentals of ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... entre les parties, la cession automatique de la clause[4] ». Cet arrêt rompt avec une jurisprudence constante ... non sia vietato dalla legge”. Traduction libre [4] Traduction libre [5] Traduction libre [6] Traduction libre ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... constant d’accomplir ses obligations professionnelles.[4] Le demandeur saisit tout d’abord la juridiction du ... é le 19 mai 2020]. [4] KATZERA. Fristlose Kündigung aus wichtigem Grund [En ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ... tels que Verizon. C’est alors que s’est ajoutée une 4 ème fonction au logiciel. C’est cette dernière fonction ... CARON : Communication Commerce Electronique n°4, Avril 2011, comm. 32 . - La procédure de notification ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective