La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... créancier. De plus, selon l’arrêt Chappell v Nestlé [4] la consideration doit être suffisante non pas adequate. ... Bargain se rapproche du terme « marché ». [3] (1833) 4 B & Ad 433 [4] [1960] AC 87 [5] J. GHESTIN, Le modèle dans la ...

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... présentant pas des critères de sécurité satisfaisants (art. 68). Pour répondre à cette exigence, les Etats-Unis se ... des données par les autorités judiciaires (art. 10) sont la preuve s’il en faut que l’individu, ses ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... encore lorsque Daphné fait l’expérience d’une grande déception amoureuse quand elle voit s’en aller le ... frustration, la colère, la tristesse, nous passons par la déception puis l’espoir et la surprise, nos jugements sont ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

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A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
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Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

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Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... risques », Revue juridique de l’environnement 2017/4 (Volume 42), pages 705 à 725 - MELIS, Valentina, « ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ... : la lutte contre la corruption et le devoir de vigilance, 4 avril 2017, ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... CESDH mentionne explicitement la Charte des Nations Unies (Art. 1). Cependant, il est légitime de s’interroger sur le ... de la communauté internationale. Selon son l’article 4, les activités de la MINUK sont en effet attribuables aux ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... sont en accord avec les critères retenus aux articles 2, 4 et 5 de la Convention (Legal standards applicable under 18 ... d’asile pour les auteurs des crimes les plus graves », 4 juillet 2008 ( ...