Portrait d'artiste : Kashink
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... du lanceur d’alerte et prévoit des sanctions en cas de représailles non autorisées. En France, la CNIL est ... (08-17.191) - Cour de cassation - Chambre sociale Sites Internet : Site du CNIL : o ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... La Corte di Giustizia europea dà ragione all'Inca, Istituto Confederale Nazionale di Assistenza: ... di paesi terzi e familiari non deve costituire un ostacolo all’accesso allo status di lungo soggiornante , ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... ont déjà touchés quelqu'un; même si on pense être un cas isolé, nous ne sommes finalement pas seuls. C’est une ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... Elles se décomptent par semaine civile sauf en cas d’aménagement de la durée du travail ou de forfait ... (art. 2 al.1 ArbZG). Le temps de travail pour chaque cas particulier ne résulte pas forcément de l’ArbZG mais ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... pour être contestées. L’analyse s’opéra donc au cas par cas. Pour 4 requérants, les accusations ont été jugées ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
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La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... dans leur droit national. Cependant, tel n’est pas le cas des actes de torture commis sur le territoire américain. ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale