« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... » [11] . En outre, la maxime de la Cour en pareils cas est in dubio pro liberate : dans le doute, les juges se ... à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La liberté ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. (1-38) [12] ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... possible de déroger au principe de faveur dans certains cas, par exemple en matière de salaires . Ainsi, le cadre ... les acteurs de la négociation comme cela peut être le cas en Allemagne. Les pouvoirs publics français sont les ... und Verfassungsrecht, AuR 2004, p. 121. Sites internet www.lextenso.fr www.dalloz.fr www.persee.fr ... Mot-clés: négociation collective
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... contenu accessible par un public restreint, comme les sites qui utilisent le système du paywall : un lien qui ... intervenue pour combler le vide juridique invoqué par les sites qui servent d’agrégateurs de liens renvoyant vers ... téléchargeables sur leur site Geenstiljl.nl, un des sites les plus populaires des Pays-Bas, le tout sans avoir ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... considérées comme des œuvres? Si tel est le cas, quelle protection peut-être accordée à leur auteur ? ... lorsqu’il y en a (ce qui est loin d’être le cas au Royaume-Uni), et les avis d’auteurs divergent. La ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
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... les parties renoncent à leurs griefs . [1] Selon le cas, l’amnistie empêche l’action publique, annule la ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... de réduire la possibilité de l’avortement à deux cas exceptionnels, revenant ainsi sur le droit à ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... existent à la marge de cette protection ; tel est le cas des titres d’œuvres en droit français et anglais Le ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... sont souvent nés hors mariage, et même dans le cas contraire, suite à l’augmentation des divorces, leurs ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN