Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... de la société mère soit reconnue dans le cas où celle-ci a pris le soin de mettre en place des ... à la traite des personnes. Sur les sanctions prévues en cas de manquement à l’obligation de vigilance, les effets ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... de la société mère soit reconnue dans le cas où celle-ci a pris le soin de mettre en place des ... à la traite des personnes. Sur les sanctions prévues en cas de manquement à l’obligation de vigilance, les effets ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

... donner à la Fed une marge de manœuvre à l’avenir en cas de ralentissement économique.                  ... par une hausse de l’euro, tel qu’il a été le cas en 2008 lorsque l’écart entre les taux d’intérêts ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... en le punissant, en le condamnant et en le sanctionnant en cas d’abus ou d’injustice à l’égard de ces derniers. ...

La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

... été prise avec une intention discriminatoire, auquel cas elle serait contraire à la Constitution. Dans un premier ... pour certaines catégories de personnes, c’était le cas par exemple pour les victimes de violence conjugales dans ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

... (nullum crimen, nulla poena sine lege). C’est le cas dans un procès parallèlement en cours devant le ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... Intellectuelle français), c'est-à-dire dans le cas concret sans l’autorisation de la Oïl Meter. Cependant ... Europe, la brevetabilité du logiciel s’écrit en tout cas avec des pointillés.   BIBLIOGRAPHIE   Manuels - ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... le noyau a été préalablement retiré. Dans le premier cas, l’embryon cloné peut être implanté dans l’utérus ... de lignées de cellules (article 34.1). Pour tous les cas de dons d’ovocyte d’embryons et de pré-embryons est ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... restreinte pour mettre en place une égalité. C’est le cas par exemple, à l’école, où la restriction de la ... général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en ... d’individus ou de tout autre acteur privé. En cas de non respect de l’exigence de non discrimination, les ...