Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est fait pour tout le ... où ce sont toutes des histoires très brèves, elles font 5 à 6 pages, l’idée c’est de les présenter et de ... série télévisée des Culottées , diffusée sur France 5   Elle rappelle que même si le message que l’on ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... du 22 mars 2007 qui traite de la question dans son article 75. A ces lois s’ajoutent de nombreuses ... deux sexes doit-être équilibrée. De même que dans l’article 75 de la Loi espagnole sur l’Egalité, le délai ne ... afin « d’assurer l’efficacité du dispositif », l’article L 225-18-1 alinéa 2 du Code de commerce, prévoie la ...
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Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des principes tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de maintenir et de renforcer leurs ... sociale et culturelle de l’État » (article 5), et le droit à l’intégrité corporelle et à la ... 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 [iv] ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... personne susceptible de contribuer à y remédier » ( article 10 loi Hadopi2 ). Ceci permet aux ayants-droit de ... espagnole ni des sanctions pénales prévues à l’article 270 du Code Pénal espagnol ». Fait figure ... sans auteur? , Communication Commerce Électronique, n° 5, mai 2009, 7-10pp. -          LA RUE Frank, Report ...

La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)

Soumis le 11/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... la règle est fixée expressément par la loi à l’article 82(2) de l’Arbitration Act 1996: « References in ... through a party to the agreement ». Aussi, au Pérou, l’article 9, alinéa 2 de la loi générale sur l’arbitrage ... prévaloir et qui peut lui être opposée (Cass. Civ. 1re, 5 janvier 1999, Banque Worms, RCDIP 1999.537, E. Pataut). La ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en raison de la clause d'exception (§19 al.1 et al.5 loi générale sur l'égalité de traitement ou loi GET). ... et du milieu culturel des habitants. La seconde (§19 al.5 phrase 2 et 3) exclut l'application du paragraphe 19 ... bailleur HLM Logirep condamné à 20 000 euros d'amende , article paru sur Le Parisien, en date du 2 mai 2014, auteur ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... car il équivaut à celui d’un dépôt de marque dans 5 ou 6 pays européens seulement. Le système de Madrid ... ses droits. Concernant la marque communautaire, l’article 7 de la directive européenne 89 /104/CEE du 21 ... Ce principe a été transposé en droit français à l'article L. 713-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

Soumis le 14/06/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... de bonne foi. Les juges ont fait un usage extensif de l'article 1134 en vertu duquel les conventions légalement ... le vendeur était au courant que l'acheteur pensait que l'article était d'une certaine qualité, et que ce dernier ... de la notion de « manœuvres » au sens de l’article 1116 du Code civil, afin de sanctionner le silence ...

A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

... La faute lucrative n’est envisagée qu’à travers l’article 1382 et est généralement apparentée à la faute ... University, Japan/Freiburg University, Germany Oct. 4-5, 2007   Aline Vignon Barrault « les dommages et ...   American Tort Reform Association : http://www.atra.org   Gilles Cuniberti « French Supreme Court rules on ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... (Boyer et Porrini, p.260). L’objectif de cet article est d’examiner le système de responsabilité ... par le pollueur plutôt que par le public (Alberton, p.5). La responsabilité devrait entraîner en principe une internalisation parfaite du dommage (Alberton, p.5). La conséquence d’une distorsion à ce principe est que ...