L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... Wal-Mart mais aussi le futur des class-actions. Cet article mettra en avant les difficultés de la certification ... directe peut être justifiée. Ainsi, selon l’article L1134-1 du code du travail [10] , le salarié devra ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
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L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... par rapport aux lois de 1975 et 1987. En effet, l’article L 122-45 du Code du Travail dispose qu’« Aucune ... notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de ... découlant d’unliée à l ‘emploi. Le nouvel Article L323-9-1 du Code du Travail fait peser sur les ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... des conflits des peuples qui les accompagnent… NB : Cet article contient des informations cruciales sur l’histoire, ... (...) rien n’y change ! Je suis « ça » . » (III. 19) Wahida quitte Eitan pour renouer avec ses propres ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... du Code de procédure civile. Aujourd’hui, c’est l’article 1842 du Code civil qui sert de base au précepte de ... responsabilité du fait d’autrui, sinon le nouvel article 1242 aurait été choisi. Ainsi, l’introduction de ... de mise en œuvre effective d’un plan de vigilance (article L. 225-102-4 du Code de Commerce), la société ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... du Code de procédure civile. Aujourd’hui, c’est l’article 1842 du Code civil qui sert de base au précepte de ... responsabilité du fait d’autrui, sinon le nouvel article 1242 aurait été choisi. Ainsi, l’introduction de ... de mise en œuvre effective d’un plan de vigilance (article L. 225-102-4 du Code de Commerce), la société ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... érigé par le Droit constitutionnel américain. L’Article I, Section 8 de la Constitution américaine souligne ... exclusif à leur auteur pour une période limitée. L’article L611-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ... The Collected Works of Abraham Lincoln , vol. III. M. Novak, The Fire of Invention, The Fuel of Interest ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... qu’elle protège. Revenant sur cet arrêt dans son article Die Solange Rechtsprechung des Europäischen ... communautaires. L’interprétation restrictive de l’article 230 IV du Traité CE – exigeant un intérêt direct ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... ( Deutscher Corporate Governance Kodex ) et par là l’article 120 al4 Aktiengesetz ( AktG ) au travers de la loi ... énormément en fonction des systèmes juridiques. L‘article 120 alinéa 4 Aktiengesetz tel que révisé par la ... et les éléments de rémunération, en Allemagne l’article 120 alinéa 4 Aktiengesetz prévoit un vote portant ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... le gouvernement a accepté de négocier cet article. Le nouveau texte comprend désormais ce ... à la liberté idéologique et religieuse reconnu à l’article 16.1 de la Constitution Espagnole, et comme ce ... les objections « groupées ». En France, selon l’article 2212-8 du C.S.P., « un médecin n'est jamais tenu ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG