Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... 69) et qu’ils impliquent une enfreinte aux droits et libertés individuelles la plus minime possible ... mesures appropriées pour les protéger. En vertu de l’article 9 de ladite Convention, un Etat peux déroger à ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... non négligeable puisqu'elle détermine l'étendue des risques pécuniaires encourus par le commettant, mais ... champs d'application de la “vicarious liability” de l'employeur et de la responsabilité du commettant. L'arrêt ... requise pour pouvoir engager la responsabilité de l'employeur, nous permet de nous interroger sur l'appréhension ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... ce vêtement. Il semblerait ainsi que l’interprétation des prescriptions juridiques qui émanent de la branche ... par les trois branches du système de séparation des pouvoirs. Etant donnée l’évolution du droit et de la ... pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, Article 26 Quatorzième Amendement de la Constitution ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles sont les avancées que cet arrêt a permis en ... indéniablement le suspect à ces lieux. Réciproquement, des matériaux spécifiques à la scène du crime (peinture, ... il peut toutefois être critiqué sur le plan des libertés individuelles : il existe, par exemple au ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... Parlement et du Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la notion d’« œuvre » ... En fait, le code de propriété intellectuelle stipule (article L 111-2) que c’est la réalisation de l’œuvre, ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner ... Sacre . Symbole de modernité, de révolution, d’abandon des codes classiques, Le Sacre du Printemps a marqué ... ballet. Et pourtant, il n’est en rien comparable au Lac des Cygnes créé seulement dix-huit ans auparavant. Le terme ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... Amandine Gay ne se voit appeler que pour interpréter des rôles de femmes issues de migrations tragiques ou de ... de réaliser ses propres fictions mettant au premier plan des femmes noires dans des rôles ordinaires, elle se heurte ... narration de leur identité. *Les citations de cet article sont issues des témoignages du documentaire Ouvrir ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... savoir le lien de subordination entre le salarié et l’employeur et le principe d’égalité entre époux. Les ... http://www.consultant.ru/ http://www.garant.ru/ [1] L’article L. 784-1 du Code du travail, créé par la loi ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose ... de se produire ». D’une simplicité apparente, cet article se révèle d’application plus délicate lorsque le ... des arrêts Société Google et Société Ebay à l’article 5 § 3 du Règlement « Bruxelles I » est ...