ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
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Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
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Clara Robert Résumé : L'article 3 du règlement européen n°1346/2000 du 29 mai 2000 ... instaure une présomption de correspondance entre le lieu des intérêts principaux et le siège social d'une société ... du 29 mai 2000 un règlement (CE) n°1346/2000 5 dont l'article 3 est consacré à la compétence juridictionnelle ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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