Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... la paix et de la sécurité internationale » selon l’article 24 § 1er de la Charte des nations Unies. Il est ... C. DOMINICE, Le Conseil de sécurité et l’accès aux pouvoirs qu’il reçoit du Chapitre VII de la Charte des ... Mot-clés:
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... décembre dernier, à la veille de la journée nationale des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil ... à l’encontre de l’Italie en violation de l’article 3 (traitements inhumains ou dégradants) et 5 (droit ... européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Ils contestent également ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais. Sept ans après ... directive laissait aux Etats Membres jusqu'au 20 mai 2006 (Article 26 de la Directive) pour la transposer. Pourtant, ... qui disposent de manière générale de moins de pouvoirs pour faire pression sur l'acheteur. En effet, leurs ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... est un outil numérique omniprésent dans le quotidien des salariés, qu’ils utilisent aussi bien à des fins ... sont équipés d’un terminal fourni par leur employeur (3) ». Il arrive ainsi fréquemment que les ... droits fondamentaux de l’Union européenne et par l’article 8 de la CEDH, qui dispose que toute personne a droit ...Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... Le « scoring » bancaire existe depuis le début des années 1800 et vient à l’origine des Etats-Unis. ... le RGPD dans la continuité de la loi informatique et libertés de 1978, modifiée ensuite par la loi relative à ... sous le terme de « profilage », défini à l’article 4 alinéa 4 RGPD comme « toute forme de traitement ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Conflict of Laws est la méthode dominante de résolution des conflits de lois en matière contractuelle aux ... de plusieurs principes et facteurs énoncés à l’article 6 permet de déterminer un Etat ayant des liens plus ... classique de détermination de la loi. Les facteurs de l’article 6 sont donc au cœur de la méthode, et bien que leur ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... Il utilise en effet les instruments à sa disposition (ses pouvoirs contraignants) pour organiser une « justice ... ni par l’UNIIIC ni par le TSL. Aux termes de l’Article 14 Règlement de Procédure et de Preuves du Tribunal ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... C’est l’idée dont part M. Heintze dans son article « La Cour Européenne des droits de l’homme et le ... directe du droit humanitaire. Toutefois, l’article date de 2000, et depuis lors, la CEDH s’est ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... qui le place en-deçà du standard minimal assuré par l'article 3 commun. Mots clés : Droit international ... temps de guerre civile a rencontré une forte opposition des Etats. Ainsi, alors que la quasi-totalité des Etats ont ... les quatre Conventions de Genève de 1949, seul un article concerne les crimes de guerre commis dans le cadre de ... Mot-clés: