Violences sexistes et cinéma au Mexique
... festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le lundi 7 ... la visibilité et réduire les violences sexistes? Est-ce que le cinéma peut devenir un outil pour dénoncer la ... et cela participe à créer, modifier et influencer nos imaginaires. Le monde est conçu pour que nous ne nous ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... notamment où des pactes civils existent, alors que la Constitution de la République démocratique du Congo ... prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes des couples homosexuels. Cependant, les ... Cependant, le code civil italien fait référence à son article 108 au “marito” et à la « moglie”, de même ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... le régime spécial de détention prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de 1975 a ... EDH tout comme la Cour de cassation italienne affirment que le décret de prolongation du régime spécial de ... motivation concrète et précise, un certain équilibre entre la prévention et le respect de la dignité humaine ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... A l’heure actuelle, seulement 27 pays sur les 187 que compte l’OIT ont soit ratifié la Convention (14), ce ... sont celles dans lesquelles il y a le plus grand écart entre les genres, 5% du totale des hommes en emploi contre ... selon la gravité de l’acte. Le premier est puni par l’article 609 bis du code pénal italien par une réclusion de ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
Morgane Barataud Cet article vise à exposer les fondements, conditions ... trompeuse. En l’espèce, suite au prononcé du divorce entre la demanderesse et son mari, le juge avait ordonné que ce dernier transfère un certain nombre de propriétés ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... pénale internationale du transfert de données entre les Etats-Unis et les pays membres de l’UE. ... aux Etats-Unis [d’aspirer] – à notre insu – tous nos secrets stockés sur internet » 6 . ... des données à caractère personnel 7 . En outre, l’article 3 du RGPD étend son applicabilité territoriale ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour ») s’est exprimée sur la contrariété à l’article 3 de sa convention des peines de perpétuité réelle ... le contenu de la compressibilité ainsi exprimé et estime que les possibilités d’élargissement telles qu’elles ... à étudier la force créatrice de droit des interactions entre droit international et droits internes : en quoi le ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... avec le mandant, il revenait aux Etats-Membres de choisir entre deux systèmes de réparation distincts : indemniser ... en réparation du préjudice subi » que consacre l’article L.134-12 du code de Commerce français. Cette ... par celui-ci. Le principe d’équité si cher à nos pairs britanniques est-il pour autant véritablement ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... à ce sujet dans une décision de 2014 4 , où il admet que le Streikverbot est contraire à l’interprétation de ... appartient au législateur de pallier le conflit de normes entre le droit allemand et européen. En Allemagne, le droit ... fonctionnaires allemands est, lui, régi par la GG en son article 33. Son alinéa 4 admet que seuls les fonctionnaires ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes