La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... [1] que la France dans ce domaine. En effet, chez nos voisins allemands, les grandes grèves générales ... tandis que l’Allemagne reconnaît seulement dans l’article 9 paragraphe 3 de sa Loi fondamentale la liberté des ... C’est là que réside la principale différence entre les deux Etats. Cette distinction est à garder à ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... siècle lors des croisades en Terre Sainte pour éviter que les héritiers des chevaliers propriétaires de fiefs ne ... selon l'expression utilisée par Arthur Bertin dans son article « Les utilisations méconnues de la fiducie » 6 . ... patrimonial à des fins multiples établi par « acte entre vifs ou à cause de mort, à l'initiative d'une ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... au Canada et à l’Argentine pouvait faire espérer que ces tensions diminuent. Force est de constater qu’il ... et le contenu du principe sont au centre du désaccord entre les CE et les Etats-Unis dans l’affaire Biotech mais ... position mais elle en est en fait une confirmation. Cet article examinera dans un premier temps l’origine du ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à cette exclusion, par la loi du 2 janvier 1968 (Article 7). Puis l'Allemagne a suivi, poussée par l'adoption ... des instructions physiques « normales » existant entre le programme et l’ordinateur ». Cette décision a ... a soumis à la grande chambre de recours de l’OEB, quatre questions relatives à la brevabilité des programmes ...