La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... en Espagne : un système toujours plus répressif L’article 26.2 de la LOEX 7/1985 permettait la détention ... www.migreurop.org Periodismohumano : www.periodismohumano.com El Mundo : el CIE de los inmigrantes invisibles Mugak: ... dans les centres d’internement des étrangers en Espagne http://www.migreurop.org/article1356.html [8] Cristina ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... ALR Federal (1988), 88 A.L.R. Fed. 151 Le titre de l’article énonce clairement la problématique de l’auteur, ... considérées comme protégeable en droit américain. L’article étudié ici est extrait des American Law Reports ... soulevées par les juridictions américaines ? L’article 17 U.S.C.A. §101 (extrait du United States Code ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... plus détaillée a été élaborée dans la matière. L’article 1er dudit Code transpose les principe du Règlement ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) https://www.altalex.com/massimario/cassazione-civile/2020/7559/persone-f... ...
Mot-clés:

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... n'a qu'un seul interlocuteur la Bundesagentur für Arbeit (Article 6 paragraphe 1 phrase 1 n°1 SGB II, mais pour ... prestations c'est du ressort des communes selon l'article 6 paragraphe 1 phrase 1 n°2 SGB II). L'impact non ... par l'Etat fédéral du chômage (conformément à l'article 46 paragraphe 1 SGB II) sur les finances de la ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pour la discrimination positive à l’Université ? » [ PDF ] in Lettre « ActualitésDroits-Libertés » du CREDOF ...   http://www.droitamericain.fr/spip.php?page=imprimer&id_article=353 ... http://law.justia.com/constitution/us/amendment-14/102-enforcement.html ...
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Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à toutes les formes de discrimination concernées par l’article 15 de la Charte des Droits et Libertés Canadiennes. ... façon similaire mais moins éclatante, consacre dans l’article L122-45 du code du travail l’interdiction des ... indirectes dans les relations de travail. L’article 1 du projet de loi sur la lutte contre les ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

Soumis le 24/03/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... selon le droit russe. Cette obligation est posée par l'article 28 de la Convention de 1996, qui précise que " Les ... d’Appel de Moscou, https://villardcornec.files.wordpress.com/2013/09/dc3a9cision-en-russe-du-11-septembre-2013.pdf ... internationaux d’enfants  », Unité de Presse http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Child_abductions_FRA.pdf ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... bénéfices. Alors que la constitution soviétique, en son article 27, affirmait que l’Etat avait le devoir de le ... elle reprend la condition d’originalité issue de l’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle ... et les droits voisins du 9 juillet 1993). Disponible sur < http://www.fips.ru> . (consulté le 04.10.2007). - « 4aia ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... n°3 ; Mai 2010, étude 13), et une portée universelle (Article 22 du préambule et 26 : l’ouverture d’une ... règlement européen en France dans l’affaire DaisyTek (Com. 27 juin 2006), avait précisé que l’interprétation ... M. Cross, COMI, Corporate Groups and Forum Shopping : A Comparison of E.U. and U.S. Cross-Border Insolvency Law », ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

Soumis le 23/06/2014 par Alexandre Jouvet dans MBDE / Droit public
...       De l’impératif d’un Etat de droit selon l’article 20 § 3 de la Loi fondamentale découle ... entrée en vigueur au 1 er janvier 2000, prévoit dans son article 25, qu’un Allemand perd sa nationalité lorsqu’il ... ou non à la Loi fondamentale de l’application de l’article 25 nouvellement modifié à des demandes ...