L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... Le plus préoccupant reste cependant que, d’après un article publié dans le Monde le 3 septembre 2010, ... toute forme de discrimination. Il vient ainsi compléter l'Article 14 CESDH qui interdit la discrimination seulement ... an den zu engem Rassismusbegriff, 26 juin 2010 - / http://www.institut-fuer-menschenrechte.de/ - Frédéric ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à être jugé par un tribunal indépendant et impartial (article 14). Ces garanties énoncées ne prévoient aucune ... son Observation générale no 13 (par. 4), portant sur l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils ... http://sipazen.wordpress.com/2008/12/29/guerrero-torres-reappears-with-s... Rapports ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... ni par l’UNIIIC ni par le TSL. Aux termes de l’Article 14 Règlement de Procédure et de Preuves du Tribunal ... 780 et 935 n’étant pas adoptées en vertu de l’article 34 de la Charte ou du Chapitre VII de la Charte, les ... - Le caractère obligatoire de la Mission au Liban. L’article 34 de la Charte permet au Conseil d’enquêter sur ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... du gérant d’entreprise en diverses dispositions : l’article L 223-22 du Code de commerce prévoit la responsabilité des dirigeants de SARL, l’article L 225-251 du Code de commerce celle des dirigeants de SA, enfin l’article 1850 du Code civil constitue le droit commun ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... aggravantes et atténuantes sont employés dans cet article au sens large pour désigner toutes les circonstances ... The Guardian , 29 mars 2011 ( https://www.theguardian.com/news/datablog/2011/mar/29/death-penalty-countries-world ) ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... sous couvert du respect du principe de neutralité. L'article 98 impose un taux minimal de 5% pour les taux ... violent/pornographique. La loi française accorde dans l'article 298 septies du CGI un taux super réduit "aux ... 2006/112/CE du 28 novembre 2006 et du paragraphe 2 de son article 98, les fournitures de textes, musiques ou de films ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... tandis que l’Allemagne reconnaît seulement dans l’article 9 paragraphe 3 de sa Loi fondamentale la liberté des ... de travail. Ce principe est posé clairement à l’article L2511-1 du Code du travail, faisant suite à deux ... lourde ne lui soit imputable d’après la suite de l’article L2511-1 du Code du travail. En Allemagne, la grève ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Grenelle II en matière d’environnement en France ou l’article 116 de la loi des Nouvelles régulations économiques ... environnementale largement développée dans l’article 4 par la loi d’Estrémadure comme en France dans ... travail 2010 p.413. · Sites internet : http://andrh.fr/ ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... quel artiste »* dit-elle (* https://www.numero.com/fr/numero-art/lynette-yiadom-boakye-tate-britain-... ). ... blancs en peinture"* dit l'artiste (* https://www.numero.com/fr/numero-art/lynette-yiadom-boakye-tate-britain-... ). ... projetée du spectateur."* (* https://www.numero.com/fr/numero-art/lynette-yiadom-boakye-tate-britain-... ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a assimilé les logiciels aux œuvres littéraires (article 1). Cette Directive a été transposée en Italie par ... d’un logiciel qui n’était pas original au sens de l’article 2 Lda qui protège « les programmes d'ordinateur, ... mais aussi pour toutes les autres industries » ( http://www.wipo.int/sme/fr/documents/software_patents.htm ). ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel