La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... d’un crime contre l’humanité tel que défini par l’article 6 de la Charte du tribunal militaire de Nuremberg. De ... violent ou pornographique afin de protéger les enfants (L'article 227-24 du nouveau code pénal « interdit de ... qui est accessible en France était une violation de l’article R.645-1 du Code Pénal français interdisant ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... incluant le droit à la déconnexion. Conformément à l’article L.2243-2 du Code du travail, le fait de se soustraire ... et à la sécurisation des parcours professionnels [9] Article L2242-17 7°, Code du travail [10] Article L2242-1, Code du travail [11] Uni Global Union ...Black Mirror avait vu juste
... millions de mérites, monnaie de l’épisode En effet, en fin d’épisode, il passe de l’autre côté des écrans, ... réelles qui, elles, regardent bel et bien l’émission depuis l’écran de leur vélo ou de leur chambre. Scène ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... engager la responsabilité de l'Etat énoncée par l'article 505 du code de procédure civile, l'action en ... Act 1996 qui consacre l’immunité de l’arbitre met fin à un commencement d’incertitude en la faisant ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... secret détenu et légué par les femmes de sa famille depuis des générations : ces dernières se transmettent ... et l’homme des chausses » frère Angelo Un dessin fin et pertinent Dans Peau d’homme , les dessins et la ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... La Bonifica se pourvut en cassation en soutenant que l’article 13 du contrat de base attribuait aux arbitres la ... entre les deux contrats, la Cour d’appel a violé l’article 1362 du Code civil relatif à l’interprétation du ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... relative explosa au début de la décennie de 1990 : depuis lors, beaucoup de tableaux statistiques montrent un ... dans ce domaine, tout ce que l'on croyait être construit depuis la Renaissance et notamment au cours d'un difficile ... en ce qui concerne ses belles paroles, comme c'est le cas depuis toujours dans beaucoup de régions du monde. Cependant ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... « a toujours été tenu à disposition du public et, depuis des temps immémoriaux, été utilisé à des fins de ... « bulletin d’information générale » au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du réchauffement climatique, le ... de certaines installations du système communautaire (Article 27) à condition que les mêmes limites soient ...
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