L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

... de manière légale et que rien n'exigeait de les rendre. Depuis ce premier refus, la Grèce continue de demander ... pays concernés, mais toute l'Europe. La Grèce soutient depuis longtemps que la réunification des sculptures, ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... y a plus de diversité qu’elle ne croyait au cinéma depuis ces dix dernières années. Pourtant, dans la ...

La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

... faith and credit est le nom donné à la section 1 de l’article IV de la Constitution. Elle invite un État à ... finales (Thomson c/ Thomson, 44 U.S. 174 (1988). Depuis, le Uniform Interstate Family Support Act de 1996  ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... Sindell v. Abbott date de 1980 et a été contestée depuis, pourquoi faut-il attendre 2009 pour que la Cour de ... pour alléger la charge de la preuve, sont admises depuis longtemps aux Etats Unis. Bien qu’il soit difficile ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

... en tant que fondement de l’action réglementaire L’article L. 110-1 du Code de l’environnement, créé par la ... perpétuelle mais une durée maximale de 99 ans. Selon l’article L. 132-3 du Code de l’environnement, la durée de ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

... une « partialité évidente » au sens de l’article 10(a)(2) du Federal Arbitration Act  ? La Cour ... droit français a même été qualifiée « d’auberge espagnole » pendant un temps, tant il est problématique ... d’encre ; certains commentateurs évoquaient même la fin du système de l’arbitrage, suggérant que le fait ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

... le réel caractère abusif ou non du terme litigieux. L’article 1134 du code civil est le tremplin juridique ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... du moins en ce qui concerne les traités. En effet, l'article 55 de cette Constitution dispose que les traités ... ont une valeur supérieure à celle de la loi. Cet article, très largement commenté pour le monisme qu'il ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... à la vente du paquet d’actions plus tôt. A cette fin, le demandeur a intenté une action en justice contre le ... les intérêts respectifs des parties au litige. A cette fin, la règle envisagée distingue entre les contrats selon ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

... de Chine et au feutre sur papier noir. Le résultat est fin et délicat, intime. Série Black cat and white cat Ces ... de l'artiste se retrouve dans sa technique : le dessin est fin, détaillé et réaliste à la fois. De son côté, Rose ...