Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
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SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... de tradition, et elle réussit à s’en libérer. A la fin du film, Sibel est libre, elle est chez elle dans la ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... délivré par un commissaire de police en vertu de l' article 59 du Bombay Police Act . Pendant la durée du ... procès, le requérant a fait une demande en vertu de l' article 226 de la Constitution indienne (« giving such ... partie intégrante des droits de l´Homme. En effet, l´ article 6 de la Convention européenne des droits de l´Homme ...
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
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Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... bizarre. ” J’ai choisi afin de conclure cet article de vous présenter succinctement certaines œuvres, ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Juge Treves, op. individuelle, §9). L’article 290 de la Convention des Nations-Unies sur le Droit ...