Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... le 17 novembre 2020. Ce fut une année si particulière. Depuis l’évènement d’une pandémie mondiale, toute ... envie d’en connaitre un peu plus sur l’artiste et cet article me permettra de partager ce que j’ai pu apprendre ... vit toujours à Kinngait, où elle réalise ses œuvres depuis le début de sa carrière artistique en 1995 dans une ...

L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... la production de ce produit chimique et décide de mettre fin prématurément au contrat. En mars 2006, le tribunal de ... des autres systèmes juridiques européens (Allemagne : article 254(2) du BGB ; Italie : article 1227 (2) du Code ... tout d’abord que le prix des cuves neuves a augmenté depuis la date de la signature du contrat et en déduisent ...

La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... plus poussée de la protection de la vie privée en son article 8. Ce texte ayant une valeur contraignante sur les ... normatifs. En effet, en droit français, c’est à l’article 9 du code civil que figure le droit au respect de la ... reprend au mot près cette dernière en posant à l’article 8 le droit à la vie privée et familiale. Cet acte ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
... les conventions d’arbitrage en accord avec l’article II de la Convention de New York, orientant tout ... juridiction étrangère – ou de lui imposer d’y mettre fin – interfère indirectement avec la compétence de cette ... injonctions en matière d’arbitrage est fondé sur l’article 44 de l’Arbitration Act 1996, consacrant le rôle ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

Soumis le 16/10/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... Le mois dernier j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une passion pour les bandes dessinées ... trouvée déçue de l’arrivée de la maman, signal de fin de ma lecture fascinante. La bande dessinée en ... avec Cerise sans pouvoir ensuite y sortir avant la fin du tome 5, « Le zoo pétrifié », s’ouvre comme un ...

A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

Soumis le 14/07/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... d’obtenir rectification et d’accéder aux données L’article 611 du Fair Credit Reporting Act permet au ... de notation (15 U.S.C 1681 i). De façon similaire, l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » permet ... de vérifier que les données sont à jour et exactes. L’article 609 du FCRA permet au consommateur d’obtenir la ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... n’a pas pour but d’être utilisée comme une fin en soit mais plutôt comme un moyen de faire changer le ... Il permet de s’engager plus démocratiquement encore depuis l’instauration du référendum d’initiative ... pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, Article 26 Quatorzième Amendement de la Constitution ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... du pouvoir autonome d'en décider, comme l'énonce l'article 5 C.civ (Gérard Cornu, ibidem, p.47). En vertu de ... Elle a élaboré certaines constructions devenues depuis parties intégrantes du système juridique français : Ainsi, à la fin du XIXe siècle le juge a-t-il mis en place de nombreuses ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... des conflits des peuples qui les accompagnent… NB : Cet article contient des informations cruciales sur l’histoire, ... américaine et n’assume ses origines arabes qu’à la fin de la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles ... pas de solution définitive. Au contraire, Wahida, qui depuis le début était le personnage le plus détaché de ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
... s'attaque aussi à un Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des Travailleurs, lequel obligeait la ... Italie, cette même vision irriguait le droit du travail. Depuis, le système italien a un nouveau paradigme: l’on ... la rémunération brut en cas de non transformation à la fin du CDD). Enfin, le Président de la République veut ...