Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... de Paris 15 avril 2019 : Notre-Dame de Paris brûle En fin d’après-midi la cathédrale Notre-Dame de Paris, ... Ainsi, de nombreux vestiges recouverts par les sédiments depuis des siècles, voire des millénaires, demeurent ... sur l’archéologie préventive. Selo l’extrait de l'article L523-1 du Code du patrimoine, i l « assure ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... du gérant d’entreprise en diverses dispositions : l’article L 223-22 du Code de commerce prévoit la responsabilité des dirigeants de SARL, l’article L 225-251 du Code de commerce celle des dirigeants de SA, enfin l’article 1850 du Code civil constitue le droit commun ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... avec eux. L’Inde a procédé à trois exécutions depuis 2007 (la dernière en date le 30 juillet 2015). Dans ... 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 ... aggravantes et atténuantes sont employés dans cet article au sens large pour désigner toutes les circonstances ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... et accompagne, grâce à son shining, les personnes en fin de vie, ce qui lui vaudra ainsi son surnom de « Doctor ... de vampires/morts-vivants, menée par Rose The Hat, sévit depuis des années en se nourrissant par « les vapeurs » ... objet de controverse : il brûle , rappelons-le, à la fin du roman Shining de King , mais reste intact chez ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... vom 26/06/2003, IZR 176/01 – Sendeformat La fin des monopoles étatiques concernant la radio et la ... reçus ne sont que des exemples des changements intervenus depuis. Caractéristique de la libéralisation de ce domaine ... se trouvent parmi le public présent dans la salle. A la fin de l’émission l’invité célèbre performe ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... sociale et l’assurance maladie. En France, l’article L511-4 du CESEDA[1] dispose que les obligations de ... d’expulser une personne résidant sur le territoire depuis l’âge de 13 ans. Le même traitement n’est ... et dégradant, et l’expulsion serait contraire à l’article 8 de la Convention qui protège le droit à la vie ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... des droits de l'homme? “Ce procès symboliserait-il la fin du régime d'impunité pour les violations ou complicité ... droit à un recours utile pour les victimes de violations (Article 2 (3a), Pacte international relatif aux droits civils ... sur leur territoire et relevant de leur compétence » (Article 2.1, Ibid.). Le Comité des droits de l'homme dans ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... où la notion de reliance est plus présente. C’est l’article 90 du Second Restatement of Contracts qui prévoit le ... La définition du Promissory Estoppel qui figure à l’article 90 du Second Restatement of Contracts nous permet ... - “ La confiance legitime et l’estoppel”, SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE, de Fauvarque-Cosson. Sources ...La Scampia
... de la Scampia. Maintenant, ouvrez les yeux, observez. Depuis sa création jusqu’aux années 2000, elle compte en ... alors, qu’a t-il bien pu se passer ? Nous sommes à la fin des années quarante en Italie, et la révolution du ... un fossé. Francesco di Salvo meurt en 1977, et c’est la fin du rêve. L’espace de dix mètres prévu entre chaque ... Mot-clés: