L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fiches-pratiques/fiche/article/les-alertes-professionnelles-enquestions/     o ...     o http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/alertes-professionn...   Wikipédia :     o ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... graphique de l’auteure américaine Emil Ferris, semble depuis fin 2018 s’imposer comme l’un des romans graphiques ... avec ce tome 1, le tome 2 est déjà disponible en anglais depuis septembre, et ne devrait pas tarder à débarquer en ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

Soumis le 18/05/2024 par Myriam Hamlil dans MBDE / Numérique
... fédéral en 2023. Les juridictions françaises affirment depuis longtemps déjà que seule une personne humaine peut ... techniques dans le cas d’une application. L’article 1 de la proposition de loi dispose que « ... US state-by-state AI legislation snapshot, BCLP Insights. ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... érigé par le Droit constitutionnel américain. L’Article I, Section 8 de la Constitution américaine souligne ... code américain). Les brevets d’inventions durent 20 ans depuis la date de dépôt de demande d’enregistrement. Pour ... exclusif à leur auteur pour une période limitée. L’article L611-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... qui ne requiert aucun acte juridique, le concubinage (article 515-8 code civil). Le concubinage est une situation ... dans une procédure juste. Dans de nombreux cas à la fin de très longs procès la femme ne reçoit que peu des ... 4.  Riccardi, L. (2014). Women at a Crossroads between UK Legislation and Sharia Law. GSTF Journal of Law and Social ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... du travail autorisé des enfants, le CLPRA prévoit à l’article 7  alinéa 2 que le temps de travail doit être de ... France, le travail des enfants n’a pu être aboli à la fin du XIXème siècle qu’à partir du moment où ... Comme le gouvernement indien continue à l’observer depuis les travaux de la commission Gurupadswamy et comme les ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... Le secteur de l’automobile est ainsi confronté depuis à un nouveau type d’enjeux, demandant des solutions ... matière.  Jess Krompier souligne cette mutation dans son article “ Safety First: The Case for Mandatory Data Sharing ... réduction des externalités du transport routier 4 ». Depuis quelques années, les gouvernements nationaux ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

Soumis le 26/04/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
... installés dans un pays moins protecteur. Ainsi cet article va se concentrer sur l’étude de l’arrêt de la ... Civ. 1 re 3 juin 2010, n°09-13.591, D. 2010. 1522). Cet article, se focalisant sur les conséquences résultant de ... plus importante en France qu’en Angleterre. En effet depuis un arrêt de 1997, c’est au médecin de rapporter la ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... de vie, des carnets de voyage et des histoires intimes depuis plus de dix ans. Victime de son succès, elle publie ... 2013 et 2016, avec Joséphine puis Joséphine s'arrondit . Depuis avril 2009, elle anime une rubrique sur le site ... Adaptée en dessin-animé par France Télévisions depuis quelques mois, ces portraits de femmes continuent à ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... de l’édition 2019 du festival. Pourquoi Annecy ? Depuis 1968, ce qui était à l’origine un ciné-club ... donné la Citia, structure organisatrice du festival. Depuis 2006, la Cité de l’image en mouvement ... réalisé par Hiroyuki Imaishi. Figure emblématique depuis ses séries à l’animation explosive et aux ...