Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
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Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La remise en question de cette solution dans un contexte juridique incertain Si la solution de la cour, bien que très ... semble être la seule à même d'offrir à la fois la protection des prérogatives étatiques dans l'établissement ...
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
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LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... à la lumière du 48 e rapport de la Commission juridique de l’Inde qui l’a préconisée, indique ... aggravantes et atténuantes sont employés dans cet article au sens large pour désigner toutes les circonstances ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... mère de famille et acharnée à son poste d’assistante juridique dans un cabinet d’avocat modeste de banlieue. ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... poison pill en créant les bons d’offre. Désormais, l’article L233-32-I du Code de Commerce dispose que « pendant ... matière de mise place de mesure de défense anti-OPA. L’article L233-32-I pose donc un principe de «passivité» des ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général L’art. L. 1134-1 du Code du travail ... retraite…) et des effets néfastes d’un défaut de protection [16] .Le § 19. 2 AGG étend les interdictions de ... ethnique aux rapports d’obligations relatifs à la protection sociale (incluant aussi la sécurité sociale et ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a fait l’objet d’une réforme importante : le nouvel article 5-1 du Règlement de Bruxelles I contient une règle ... structure ambivalente : mais vu que le libellé du nouvel article 5-1 a est identique à celui de l’art. 5-1 de la ...