L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être source d'incertitude ... admet la modification du contrat ou sa résolution quand des circonstances économiques imprévues, postérieures à ... éventuelle "eccesiva onerosità sopravvenuta". Au vu de l'article 4 de la Convention de Vienne qui définit son champ ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
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... l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le ... Russie en 1993. La Constitution de 1993 définit dans son article 2 les droits des individus comme étant une valeur ... Mot-clés:
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... et d’association), pris seuls et combinés avec l’article 14 (interdiction de discrimination). Partant d’un ... de leurs prétentions et se virent refuser l’inscription des deux Eglises de scientologie, en tant qu’ ... comme ils le souhaitent, dans le cadre du respect « aux lois de la République, aux bonnes mœurs et au respect de ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
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