Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... en préférant s’en remettre au juge en tant que garant des droits de la défense. Le procès pénal est en principe ... par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des 30 avril 1998 et 11 décembre 2001 relatives à la ... la législation française, est tenu d’observer l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... En effet, peut-on demander à quelqu’un de fournir des preuves contre lui-même pouvant, de plus, amener à sa ... de poursuites, à produire une preuve l’incriminant. En France, il est étonnant de ne trouver aucune mention légale ... participer à sa propre incrimination a pour fondement l’Article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
Morgane Barataud Cet article vise à exposer les fondements, conditions ... Ltd (2013) 2 A.C. 415) a démontré qu’il restait des incertitudes concernant le régime de cette institution ... Ce débat refait ponctuellement surface, y compris en France. On se rappellera à ce titre de la loi du 12 mars ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... Résumé : L’arrêt Samantar rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 s’inscrit dans le débat ... qui découle de la souveraineté étatique prévue à l’article 2§1 de la Charte des Nations Unies. Comme le ... pas d’un tel pouvoir. Bibliographie Arrêts et lois : Etats-Unis Foreign Sovereign Immunities Act 1976 (28. ...Portrait : Charlotte Abramow
... et intelligence que la photographe travaille autour des codes de la publicité et de la photographie de mode. Des codes qui sont ceux de la multitude d’images ... anatomiques du clitoris disparaissent en 1920. En France, il n’apparaît correctement représenté dans les ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... trente-cinq ans après l’adoption de la Loi Veil en France, le 17 janvier 1975. Introduction Dans un projet de ... pour la mère » est le motif invoqué dans 96,6% des cas selon les derniers chiffres officiels datant de 2005 ... le gouvernement a accepté de négocier cet article. Le nouveau texte comprend désormais ce ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... La mairie lance alors un appel à projets auprès des structures culturelles municipales. Le théâtre des ... et on assiste à des premières représentations en France. En 2017, au programme, six spectacles présentés ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... subi aucune modification en 60 ans et la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux internationaux ad hoc l’a faite ... introduite dans l’ordre juridique international. Son article II en donne une définition dont la version ... Statut permettant à un Etat, comme c’est le cas pour la France, de décliner pour 7 ans la compétence de la Cour ...
Mot-clés:
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... de la procédure pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un ... entre les pays et souligne le grand intérêt du nouvel article 4I introduit le 2.2.2006 dans la Convention de 2000 ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... tous ces auteurs Les Résolutions du Parlement européen des 26 mai 1989 et 6 mai 1994 invitant à l’élaboration ... du droit. Monsieur Malaurie défend la diversité des lois, créatrice d’une libre concurrence entre les ... important entre également en jeu dans le débat. Un article paru dans La Tribune du 18 décembre 2001 et se ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen