L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... a été imposé par la directive 29/2012/UE[3] (en son article 11) et renforcé par des droits fonctionnels, ... n’était pas avertie de la décision de classement. B. Analyse comparée de l’effectivité de la transposition de ... 2001/220/JAI du Conseil, COM (2020) 188 final, 15 mai 2020 Doctrine -(France) Avi BITTON et Claire LAGARDE, ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... qui soutient la culpabilité de l’accusé. Avec l’article 6 du décret-loi italien n°231/2001, le législateur ... la base de leurs prétentions communes. En France, l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du ... c’est une responsabilité quasi-automatique et absolue de la personne morale qui sera admise en Italie, la ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... aux libertés fondamentales. Tout particulièrement, l’article 1 met en valeur les deux piliers fondamentaux de la ... (Statut des Travailleurs), promulguée le 20 mai 1970. L’article le plus discuté du Statut des Travailleurs est sans soute l’article 18 qui réglemente les licenciements. Cet article, ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... cette particularité légale telle qu’établie par l’article 1473 du Code Civil Espagnol (CCE) a des conséquences ... original et spécifique. La double vente espagnole ne s'analyse pas nécessairement comme une vente de chose ... se veut une belle synthèse de l’évolution de la doctrine jurisprudentielle en la matière et un exposé ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... européen des droits de l’homme, au titre de l’article 13 de la Convention européenne des droits de ... renvoi l’exposerait à un traitement contraire à l’article 3 de la Convention, les recours sans effet suspensif ... I., La Cour interaméricaine des droits de l’homme-Analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse , ... Mot-clés:
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la Constitution allemande. En ... (B), l’effectivité du droit à la preuve n’est pas absolue car le juge peut librement apprécier la pertinence ... Paris, 2002 2) Procédure civile allemande a) Livres de doctrine : - Arens Peter und Lüke Wolfgang, ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... certains auteurs, a le sentiment de faire cavalier seul. Doctrine : Umweltsteurn als Verfassungsproblem (Les impôts ... dans Juristenzeitung, 1991 (JZ 1991, p. 692 à 699) Cet article est d’un grand intérêt au regard notamment de sa ... und Studium, 2000, cahier 11, p. 523 à 525 L’auteur analyse le véritable impact écologique de la loi relative ... Mot-clés:
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... l’adoption par les sociétés du scrutin à la majorité absolue pour les élections des administrateurs, tout en ... en droit du Delaware favorable au board L’article 216(3) du DGCL dispose que les « administrateurs ... de succès. En conclusion, certains auteurs de doctrine soutiennent que sous l’empire du scrutin à la ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
Sophie Robin-olivier L’article 3 de la "Grundgesetz" est l’article principal sur ... article est particulièrement intéressant pour notre analyse comparative. Puis, il présentera et comparera ... le principe d’égalité ne prône pas l’égalité absolue de tous les citoyens dans toutes les circonstances. ... Mot-clés: Constitution / Allemagne