Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... juridique , puf, 4e éd, Quadrige) Il est régi par l’article 1233-3 du code du travail, émane de l’employeur ... d’une rémunération équivalente. Le reclassement s’analyse comme une obligation de moyen et non de résultat. Si ... Arbeitsrecht , 3. Auflage, 2010, Verlag C.H. Beck 2. Doctrine - P. LOKIEC, M.HENSSLER, "Entretien sur le droit du ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de bonne foi des obligations conventionnelles (article 26, Convention de Vienne de 1969) impose ... La Constitution française de 1946 dispose en son article 26 que « les traités régulièrement ratifiés et ... parlementaire. En effet, depuis le 18ème siècle, la doctrine constitutionnelle britannique est dominée par le ...
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... être faite du régime spécifique prévu à l’'article 41-bis de la loi du 26 juillet 1975 n° 354 sur le ... a eu à se prononcer sur la constitutionnalité de cet article dans une décision n° 122 du 8 février 2017. En ... qu'une infraction pénale autonome. Le CPT, tout comme la doctrine, critiquent largement cette disposition. Il voit ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... approches et des législations différentes en Europe. L’analyse des systèmes belge et français permet de mieux ... cet acte ; tandis que la Belgique en a fait un droit. L’article 38 alinéa 2 du code de déontologie médical ... distingue la dignité relative de la dignité absolue. Selon lui, la dignité relative dépend de l’état ...
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... eu lieu concernant le Livre Vert mis en examen dans cet article. Dans ce document la Commission développe son projet ... contenu, ces propositions de la Commission méritent une analyse plus profonde afin d’évaluer leur applicabilité ... à un autre a reçu un intérêt croissant au sein de la doctrine en droit pénal ces derniers temps (Böse, ZStW 114 ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
Philippe Guez L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I Si le ... communautaire : émergence et incidence, notamment l’article de L. Idot, " L’incidence de l’ordre ... de choix en vertu du présent règlement» (Reprise de l’article 7§2 de la Convention de Vienne sur la vente ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... avec des exceptions limitées, bien qu’une partie de la doctrine soit en faveur d’une unification des régimes ... en utilisant le pouvoir qui lui est conféré par l’article 442 du Code de Procédure Civile afin de respecter le ... Ce critère de la nature du dommage fait écho à l’article 1341 de l’avant-projet Catala qui supprime la ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’objet de vives critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la ... un coup d’œil sur les propositions de réforme de la doctrine critique allemande par rapport à l’art. 5-1 a) du ... de réforme relatives à l’art. 5-1 émanant de la doctrine critique allemande (deuxième partie). ...
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur Internet des actes violant le droit d’auteur. L’article se propose d’analyser cette décision dont les ... atteinte à la propriété littéraire et artistique (article 11 phrase 3 de la directive 2004/48/CE et article 8 ... attaqué OLG Frankfurt a. M., GRUR-RR 2008, 279. Pour la doctrine ERNST S., SEICHTER D., p. 516). D’autres ...