Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

... privilège en ce qu’ils peuvent refuser de révéler les communications qu'ils ont eues avec leurs clients ainsi ... la violation du secret professionnel est punie par l’article 226-13 du Code Pénal qui dispose que: « la ... comme nous l’avons précédemment mentionné, par l’article 226-13 de Code pénal. L’avocat risque donc ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... pénale la plus controversée. Le 17 décembre 2009, les juges de Strasbourg  faisaient droit à la requête de ... pénale pour cause de trouble mental, introduisant un article 706-53-13 dans le Code de procédure pénale ... par les tribunaux de l’exécution des peines, qui font partie des juridictions pénales allemandes. En France, ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... incluse. L’entreprise YSL refuse toutefois de retirer les modèles concernés de la vente, soulignant notamment que ... fédéral distingue « bien industriel » et « article de mode », distinction qui permet au juge de ... du produit. Que distingue réellement un article de mode d’un bien industriel ? La semelle rouge de ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... Mnouchkine : Macbeth portrait d'un spectacle qui a marqué les esprits. C'est à l'occasion du 50ème anniversaire de la ... de la pièce s'ouvre sur une scène où l'on retrouve des femmes, des sorcières emmitouflées dans des sortes ... lumière tamisée ; sur la scène les autres personnages font comme si de rien était et continuent le banquet. Seul ...

A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger

... L'immunité de juridiction dont bénéficient en principe les Etats en raison de leur souveraineté est discutée en ... de violations graves des Droits de l'homme. L'objet de cet article est à la fois de mettre en avant le rôle du juge ... en formant une pratique ne sont pas sans effets. Elles font naître une interrogation sur le sort de cette ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ... glacial de la décision en doctrine comme le montre l’article « Drei, zwei, eins… Endgültig meins ? » ... à l´arrêt du BGH du 3 Novembre 2004. Ainsi, dans l´article « Zum Ersten, zum Zweiten – Rücktritt ! » ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... droit, d’une protection juridictionnelle, garantie par les principes fondamentaux du procès tels que la garantie ... i provvedimenti d’urgenza , les mesures d’urgence. L’article 700 [7] dispose : « Hors des cas réglés dans les ... autorité de la chose jugée au provisoire. (al.2 du même article). Ainsi le juge est lié à la décision tant que la ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... livre le plus traduit au monde après la Bible. Parmi tous les contes, les mythes et légendes qui existent, c’est ... mangé par un serpent. Si vous ne pouvez pas le voir, cet article est fait pour vous ! Le Petit Prince  est beaucoup ... Exupéry. Il y a beaucoup d'éléments dans ce récit qui font référence à sa propre vie, comme différents ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

... fait, l’assemblée générale a décidé de redéfinir les limites de ses unités électorales afin d’améliorer ... Le juge de première instance a rejeté leur demande ;  les demandeurs se sont alors pourvus devant la Cour Suprême. ... inconstitutionnel, semble affaiblir l’objectif de l’article 2 du Voting Rights Act , lequel interdit en effet ...

L'Expo Peyo

Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez schtroumpher cette exposition ! Les petits êtres bleus ont envahi le centre ... de l'enseigne Centre Wallonie Bruxelles. Oui, ce sont bien les Schtroumpfs que vous voyez, alors n'ayez pas peur de ...