Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... Les entreprises sont des destinataires assez naturelles du droit de l’environnement, soit parce qu’elles sont les ... du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé », Recueil Dalloz 2020, p. 970 - ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... McDonnell Douglas Corp. v. Green, 411 U.S. 792, 93 S.Ct. 1817, 36 L.Ed.2d 668 (1973) , la Cour Suprême a ... [2] McDonnell Douglas Corp. v. Green, 411 U.S. 792, 93 S.Ct. 1817, 36 L.Ed.2d 668 (1973) et confirmé par Texas ... Mot-clés:
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... en date du 10 janvier 2019, le tribunal a déclaré le droit pakistanais applicable en vertu du Règlement européen ... le délai de prescription était déjà dépassé selon le droit pakistanais. Le droit pakistanais prévoit deux exceptions au délai de ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public. Dans quelle ... conditions d’émission d’actions et d´exclusion du droit de souscription. En outre il peut proposer un catalogue ... Cours magistral : - Pr. Philippe Dubois, « Droit des sociétés », Cours magistral Paris X Nanterre La ... Mot-clés:
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... Cour utilise ici le concept de liberté individuelle et le droit de débattre pour justifier le maintien de ... et masculins : « la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et l'éligibilité dans des conditions ... doit être considérée comme étant compatible avec le droit communautaire lorsqu'elle n'accorde pas de manière ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... en cas de discrimination auprès de la NYCCHR et en droit français Dans la ville de New York, une personne ... la NYCCHR le 19 février 2019 ont pour but de protéger le droit de maintenir des "cheveux naturels" pour les personnes ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... quoi le régime juridique français pourrait inspirer le droit italien (II). I- LA TAXE CARBONE EN FRANCE ET EN ITALIE ... Wolkers Kluer, Milano, 2016. FONBAUSTIEN L., Manuel de droit de l’environnement, Presses Universitaires de France ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... une situation paradoxale puisqu’elle reconnaissait le droit à un homosexuel célibataire d’adopter[32], mais ... entre les libertés religieuses et l’égalité en droit des couples homosexuels. La loi interdit explicitement ... mariages homosexuels.[39] En effet, le texte préserve le droit canonique de l’Eglise canonique en vigueur qui ...Les films de notre enfance
... les Looney Tunes ainsi que les Miyazaki : venus tout droit du Japon. Les indétrônables, qui perdurent dans mon ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... débats publics qui dépeignent une réelle zone de non-droit qu'il faudrait fuir. Pourtant ce n'est pas l'image que ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;