A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... internationales (P. Schrader / G. Straube, « Ist das AGG international zwingendes (Arbeits-)Recht ? », NZA, 2007, ... L’EGBGB est la loi contenant les règles de droit international privé allemand. Les dispositions analysées ... pour identifier les principes relevant de l’ordre public international d’une part et les dispositions impératives ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la doctrine française et ... à Sellafield en 1995 par la société britannique publique British Nuclear Fuels. L’Irlande reprochait au ... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... par souci d’efficacité et de cohérence, dans le commerce international ( a ). L’appellation du concept est ... paragraphe 2, lorsqu’il concerne un arbitrage relié au commerce interétatique ou à des transactions maritimes ou ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... de les expliciter dans le double contexte européen et international. Articles 122-2, 123-1, 125-1, 143 du traité ... Communauté européenne, imposent la maîtrise de la dette publique, de l’inflation, du déficit public, la stabilité ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés:
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... . [1] Selon le cas, l’amnistie empêche l’action publique, annule la condamnation déjà prononcée ou met un ... les documents internationaux [7] prouvant le consensus international sur la reconnaissance de l’obligation ... les arrêts de la CIDH comme instruments de droit international pertinents . La CEDH ne va pas seulement citer ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... de juridiction est un principe fondamental du droit international public (A). A l’instar de la Cour EDH, les ... exceptions (B). L’immunité : une règle de droit international universellement reconnue En droit international ... fonctions particulières dans l’exercice de la puissance publique ». La Cour EDH note ici une différence avec le ...A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... AUX MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE; élément des accords de Marrakech le 15 avril 1994 et institutant l'Organisation Mondiale du Commerce ( ... comme condition d'investissement. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits internes ? L’intégration du ... que sa voisine, bien qu’il soit un Etat dualiste. L’International Criminal Court Act de 2001 a intégré le ... française prévoit la prescription de l’action publique et de la peine après une durée de 30 ans pour les ...