Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... le droit français surement par un souci d’efficacité internationale. En effet, la France et les Etats-Unis sont ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... licenciement du salarié en droit comparé », Revue internationale de droit comparé, volume 18, n°2, pp 365-391 ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE ·      A-C. Monkam, G ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ...

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... Assas, 2003, p.123 et s. - R. KOLB, La Jurisprudence internationale en matière de torture et de traitements ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dans la confiance de la communauté en l’institution judiciaire, laquelle, en Inde, est en général très grande ...