La grève
... de la Constitution de 1946. [2] L’Allemagne obtient le droit de grève et de syndicalisation dans les années 1860, ... assiste à une montée en puissance des syndicats. En droit français, la grève est une cessation collective et ... la situation économique de l'entreprise. Comment alors le juge peut-il faire sérieusement une distinction entre la ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent ... dans la relation de travail notamment lorsqu'il exerce son droit de grève. Au début du XXème siècle, le droit espagnol considérait que l'exercice du droit de grève ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... l’heure où l’on assiste à de nombreuses réformes du droit de la famille français pour rapprocher le régime ... délégation ne peut être attribuée que par jugement du Juge aux Affaires Familiales, il s’agit d’une procédure ... de l’enfant se voit accorder un droit de visite. Le juge a considéré que, malgré l’absence de tout lien de ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... directement participé à la consolidation du concept du droit à la réparation en droit international, ... de l’ordre interne pour la CEDH alors que le juge interaméricain ordonne lesdites mesures sans même en ... la restitutio in integrum par elle-même » [11] . Le juge européen a développé une politique exclusive fondée ...
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... revient souvent à porter atteinte à sa vie privée. Le droit à la vie privée est la pierre angulaire de toute ... A L’IMAGE DES PERSONNES INCONNUES SUR INTERNET Devant un juge européen, l’évaluation de la proportionnalité de ... l’image et nudité , 2 juin 2011, http://www.legavox.fr/blog/mr-labyod/droit-image-nudite-5704.htm Lucas-Schoetter ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution ... par une des parties par la suite ou encore même par le juge. Déjà présent dans les pays appartenant à la Common ... détermination unilatérale par une des parties ou par le juge en cas de prix déraisonnable. L’intérêt du sujet ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... 43 et 48 CE. Cette jurisprudence illustre au travers du droit des sociétés la problématique plus vaste des ... de déterminer l’application du droit étranger par le juge saisi, selon des critères fixés par chaque droit ... applicable désignée par la règle de conflit de lois, le juge national serait tenu de vérifier que la reconnaissance ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... présentera. Le salarié renonce-t-il pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il ... reçue, soit les cours de pilotage donnés au salarié. Le juge est bien évidemment à même de contrôler l’absence ... au salarié, la clause est déclarée illicite par le juge parce qu’abusive ou ne respectant pas les conditions ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... Maldacker La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La ... accessoire au motif politique. Dans ce cas, c’est au juge de peser le poids de chacun des motifs des grévistes. ... de revendications de nature professionnelle, le juge ne peut, sans porter atteinte au libre exercice d’un ... Mot-clés: