La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et combler les ... la mieux adaptée aux carences d’application des droits des migrants, et dans quelle mesure sa flexibilité ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... des principales terminologies utilisées en matière de droits et libertés: La Constitution des Etats-Unis comprend le Bill of Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements ... à quinze ne sont qu’une liste non exhaustive des droits fondamentaux aux Etats-Unis. En effet, le neuvième ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... aux citoyens l’exercice pacifique de leurs libertés et droits fondamentaux[2] à travers un renforcement de la ... au même titre que la protection du « libre exercice des droits et libertés ».[5] La loi présente d’ailleurs ces ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées (préambule, ... un instrument universel visant à concrétiser les droits fondamentaux des personnes handicapées et une égalité des ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante ... au respect d’un standard minimum de protection des droits de l’Homme. Haratsch Andreas, Die ... de conformité du droit communautaire aux droits fondamentaux qu’elle protège. Revenant sur cet arrêt dans ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... concerne l’équivalence des degrés de protection des droits fondamentaux requis par ces deux droits. S’est à ce titre ... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier ... particulières d’individus en leur accordant plus de Droits. Les minorités et peuples, sont des bénéficiaires ... de ces bénéficiaires individuels. “Les droits fondamentaux des femmes (...) font inaliénablement, ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours ... par les instruments internationaux de protection des droits de l’homme en particulier en matière ... quant à leur capacité à garantir les droits fondamentaux reconnus par les textes internationaux. A tel ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... et d’efficacité même s’ils mettent à mal les droits fondamentaux, sans pour autant emporter la désapprobation de la Cour EDH, pourtant garante de la protection de ces droits. Depuis plusieurs années, aux ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme