Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... law comme les Etats-Unis ? La tradition de protection des droits moraux en France permet-elle une meilleure protection des droits d’auteur des chorégraphes ? Les chorégraphies ... soit salarié ou non, ce dernier est titulaire des droits d’auteurs sur son œuvre tant patrimoniaux que ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... deux ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). ... d'éventuelles condamnations par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'idée que la France est souvent ... 1948 à Paris. Cette dernière énonce les droits fondamentaux de l'individu, leur reconnaissance, ainsi que ...
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... d’échapper aux sanctions liées à la violation de droits d’auteur. Cependant, il revient aux juridictions de ... frontières perméables, la question des violations des droits d’auteur pourrait se poser dans divers états. Par ... exception et qu’elle avait bel et bien violé les droits d’auteur des ouvrages qu’elle avait diffusés. Les ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est subordonnée à aucune formalité. ... pour les actions en justice en violation de ces droits. À l’opposé de ce système se trouve la France, ... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés:
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... oeuvres orphelines, oeuvres toujours protégées par des droits d'auteur dont il est difficile, voire impossible ... de plus en plus sensibles (notamment la violation de leurs droits économiques et moraux). Ceci a conduit la France et ... par les oeuvres orphelines (oeuvres protégées par des droits d’auteur dont il est difficile, voire impossible, de ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la même manière. En 2002, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que l’article 8 de la Convention européenne des droits fondamentaux protégeait « le droit pour chacun ...
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Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... l'objet de débats juridiques, éthiques et en matière de droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour ... comme le note le Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou ... troubles psychologiques et des violations des droits fondamentaux. En termes de régulation, la Convention ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... La Cour Suprême des Etats-Unis et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont deux approches différentes pour ... avocats, journalistes ou chercheurs dans le domaine des droits de l’Homme qui devaient contacter des personnes à ... pour faute de preuve de la violation de leurs droits fondamentaux. Bibliographie Anders Lagerwall, Privacy and ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... du doigt et les comités contre la torture et pour les droits de l’enfant ont recommandé à trois reprises ... sur les opérations de réassignation sexuée : des droits insuffisants pour protéger les enfants ... génitales comme contraires au droit international des droits de l’homme (et de l’enfant) au même titre que les ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droits de propriété intellectuelle. Ces ... par l’impossibilité pour une auteur de jouir de droits moraux sur sa création audiovisuelle américaine. ... œuvre audiovisuelle? Qui bénéficie réellement de ces droits ? I. La naissance du droit d'auteur 1. L'exigence ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs