L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique ... la liste. Ils invoquaient notamment la violation de leurs droits fondamentaux. Le TPI était confronté à une ... contrôler le respect par le règlement de ces droits fondamentaux l’aurait conduit à contrôler, ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
Agathe Boureau British Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni remonte à la signature de ... ce qui plus tard allait être considéré comme des droits de l’Homme (le droit de tous citoyens libres de ... un exposé des libertés civiles. Ainsi, la protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni s’est perpétrée à ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au ... Sabine SCHIRM Droits fondamentaux, CEDH, Union Européenne; Le Traité de Lisbonne marque un pas important dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une part, il donne à la ... Mot-clés:
Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des ... de tout autre droit. Il est difficile de parler des droits de l’Homme du XXIème siècle. Au fur et à mesure ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... de génocide. Ceux-là mêmes qui ont violé les droits fondamentaux d’autres individus –souvent nombreux ... la CPI, des protections que les conventions relatives aux droits de l’homme accordent à tout accusé? Le Statut de ... guerre mondiale, notamment devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et devant les tribunaux pénaux ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... la prohibition de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus absolus, et protégé par diverses conventions internationales de protection des Droits de l´Homme, comme dans la Convention contre la ... certaines dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, tous deux conclus dans ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... électoral et des systèmes universel et américain des droits de l’homme qui font office de garde-fous, dans le ... cet article avec les systèmes universel et américain des droits de l’homme est pertinente, en ce que l’objet de la ... bien qu'il n'existe pas de conventions régionales sur les droits des peuples indigènes, le rôle de la jurisprudence ...
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les systèmes de protection des droits de l’Homme européen et américain sont quasiment identiques, notamment vis à vis des droits et des principes qui y sont protégés mais aussi dans ... législations. Les systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme ont la même vision de la détention ...
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... place une limite d’émissions globale et distribue des droits d’émissions à des installations en conséquence. ... le coût de réduction est plus élevé d’acheter des droits d’émissions sur le marché secondaire (Massai, p. ... elle aura la possibilité soit d’acheter des droits d’émissions à d’autres installations sur un ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention européenne des sauvegardes des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne et la ... qui est moins souvent condamnée que le « pays des droits de l’Homme » , se montre à cet égard, dans son ... que la France La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ( CESDH ) s’est largement inspirée ...