Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... témoigne d’ores et déjà de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual ... Act afin d’inclure une reconnaissance limitée de droits moraux accordés aux auteurs d’œuvres d’art ... vertu de 17 USC § 106A, certains auteurs bénéficient de droits d’attribution et de respect à l’intégrité de ...
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
Hana Rousse En 2012 [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par le ... la sortie du Royaume-Uni de la Convention européenne des Droits de l’Homme (la Convention), mouvement dirigé par ... également être observé dans le cadre de violations des droits de l’Homme pendant les opérations militaires du ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... publiées sans demander l’autorisation du titulaire de droits d’auteurs sur cette œuvre. Toutefois une ... afin de compenser le manque à gagner des titulaires de droits d’auteur, rémunération dont la fixation est un ... sensible. Il s’agit bien sûr pour les titulaires des droits d’auteur sur les œuvres, objet de copie privée, ...
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 (article 27) ou la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (article 17-2) ... mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle dont l’objectif ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... ces derniers, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH). La transposition de la directive ... fondamental de la personne (cf. La Convention sur les droits de l’Enfant approuvée par l’ONU le 20 novembre ... 1989, articles 3, 9 et 10; La Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948-DUDH, article 16.3). Le Traité ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... international d’asile et en droit international des droits de l’homme. Cette différence est perceptible à la ... la communauté dudit pays ». En droit international des droits de l’homme, on constate une prohibition absolue du ... alignée sur le modèle suivi par les juridictions de droits de l’homme. La question se pose alors de déterminer ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... décision Bosphorus Airways, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) s’affirme compétente ... dépose un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la saisie de l’aéronef ayant selon ... requérante. Dans cette décision, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) tente d’atteindre un ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit ... en refusant de juger de violations alléguées des Droits de l’Homme sur le territoire du Kosovo, sous le ... résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. Le 2 mai 2007, la Grande Chambre de la ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... des artistes « appropriationistes » pour violation de droits d'auteurs, et les échappatoires limitées prévues par les droits français et américains. La responsabilité indirecte ... : Etude comparée en droit d’auteur et copyright ». Blog du MBDE sur le droit de la propriete intellectuelle • ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Article 5 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, afin de contester la légalité de sa ... et pose, plus largement, la question de la garantie des droits de l'homme face à une résolution du Conseil de ... . Pour appuyer sa demande il invoque la violation des droits qui lui ont été conférés par le Human Rights Act ...