La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... de Barcelona (sección 15a) et l’autre du 5 décembre 2005 de la Audiencia Provincial de Murcia (sección 4a). Lors ... Il s’agit tout d’abord d’un arrêt du 20 avril 2005 rendu par la Audiencia Provincial de Madrid (sección ... espagnols •Audiencia Provincial de Madrid, 20 avril 2005 (sección 12ª, JUR/234946). •Audiencia Provincial de ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... zum Arbeitsrecht und Wirtschaftsrecht 36, Abbo Junker, 2005 - Arbeitsrecht, 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, ... zum Arbeitsrecht und Wirtschaftsrecht 36, Abbo Junker, 2005 – s. 66 [5] Arbeitsrecht, 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, ... zum Arbeitsrecht und Wirtschaftsrecht 36, Abbo Junker, 2005 – s. 68 [18] Arbeitsrecht, 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... du secteur des assurances depuis le Règlement du 14 juin 2005 (Statutory Instrument 2003 No. 1473), transposition en ... n’en reste pas moins l’objet de critiques. Ainsi en 2005, les « Principes » édictés par la FSA ont été ... Authority). T. Bonneau, Droit Bancaire (6ème éd.) (2005, Paris: Montchrestien). T. Bonneau et F. Drummond, Droit ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... du code monétaire et financier, qui résulte de la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 dispose que « ne peuvent être saisis les biens de ... relevant du droit privé (Cass. 1 ère civ., 25 janv. 2005 RCDIP 2006 p 123, note H. Muir Watt). En l’espèce, le ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres d’alors, les référendums négatifs de 2005 aux Pays-Bas et en France ont empêché l’entrée en ... 2004, puis les référendums en France et aux Pays-Bas en 2005. Le Traité de Lisbonne est donc le résultat d’un ...
Mot-clés:
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... (arrêt Tribunal Supremo de Justicia Galicia 30 mai 2005, AS 1515). Sont également déterminants les ... de travail temporaire» (arrêt TSJ Madrid, 1 Septembre 2005, JUR 20234). En France, il est expressément établi à ... celui-ci ne soit pas exigé (TSJ Cataluña 24 octobre 2005, AS 3695, TSJ 6 mai 2005, AS 1864). De plus, une ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un mémorandum à la Cour suprême le 28 février 2005, ordonnant en vertu des pouvoirs conférés par le droit ... ed. L.G.D.J. Guy Canivet - DROIT PENAL INTERNATIONAL, 2005 Rapports droit interne et droit international ou ... l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny ...
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... fréquent des mesures conservatoires. Effectivement, entre 2005 et 2017, l’AFC a imposé des mesures conservatoires ... par un arrêt de la Cour de cassation, com. du 8 novembre 2005[vii] ou la Cour casse un arrêt d’appel. Ce dernier ... Protection for Complainants?” – Kluwer Competition Law Blog 2012 Adrien Giraud, Guillaume Blanc, “Les mesures ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... publique » (Trade Policy Review of Israel, Novembre 2005)). C’est pourquoi la CJCE a considéré qu’« il ... générale pour la protection des droits de l’homme, 2005 • Organe de règlement des différends de ... (États-Unis — Jeux), WT/DS285/AB/R, du 7 avril 2005 • Rapport du groupe spécial « États-Unis — ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux