Un percorso critico sull’interpretazione

Soumis le 19/06/2016 par Giulia Calanchi dans MBDE / Théorie du droit
... questo principio esplicitato sono il caso Pupino 16 giugno 2005 e il caso Drassich 11 dicembre 2007 iv . Per concludere ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... de créance rendu par la Cour de cassation le 4 octobre 2005 : Le juge admet qu'un « écrit électronique non ...

La cession en droit d'auteur

... seul numéro de la revue. » CA Aix, 2 ème ch. 11 janv. 2005, Ducaroy c/Dit, Juris-Data n°268124.), (il s’agit ...

L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

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Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
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Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... const. 19 nov. 2004, n° 2004-505 DC, cons. 18, AJDA 2005. 211). Or la laïcité en tant que tradition ... Arbeitsrecht, Bd.1: Individualarbeitsrecht, 3.Aufl., 2005 -          Article 3 et 4 Grundgesetz , Loi ...