Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
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Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’ordonnance ne sera finalement adoptée que le 5 avril 2006. II) Une réception hétérogène, obstacle à la ...
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
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... la révision de l’acquis : la voie à suivre, 23 mars 2006) elle peut affirmer autant qu’elle le souhaite que le ... la révision de l’acquis : la voie à suivre, 23 mars 2006 Articles : L. Díez-Picazo, « Reforma de los Códigos ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 10 mars 2006. Dans ces espèces, l'origine illicite des copies n'a ... 2004 - Cour d'Appel de Montpellier, 10 mars 2006 - Tribunal de Grande Instance de ...