L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... DS332, Brésil — Pneumatiques rechapés, 29 août 2008) sans à avoir apporter aucune preuve scientifique. ...
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... penal a una realidad política, www. Iade.org.ar, 30 mai 2008 Carlos Slepoy, Crímenes de lesa humanidad o genocidio, ...
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le terrorisme», Feuillet Informatif n°32, Genève, 2008. - HUMAN RIGHTS COUNCIL, Thirteenth session. «Joint ...
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... S. GUINCHARD, J. BUISSON, Procédure pénale, LITEC, 2008 • Articles V. CORVALAN, Un caso de cesación de ...
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... les droits de l’homme n°19, 2ème édition, janvier 2008, Editions du Conseil de l’Europe Rodolphe Muñoz, Anne ...Le salaire minimum
... Bleibtreu, Hofman et Hopfauf, édition Carl Heymanns de 2008. BGB Kommentar Allgemeiner Teil, écrit par ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... fondée sur la primauté de l'économie, Recueil Dalloz 2008 p. 1196 Bibliographie : Bougherara D. et Piguet V., ... La Doc. française | Economie & prévision 2008/1 - n° 182, p.77-96 Caswell J. et Modjuszka M., Using ... fondée sur la primauté de l'économie , Recueil Dalloz 2008 , p. 1196 Mathey N., Le devoir de mise en garde du ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Paris, Fayard, coll. « Histoire de la pensée », 2008 Sources légales et officielles : -LOI n°2018-703 du ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle