Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... C’est sur le support de ces deux rapports que l’analyse de la question suivante se reposera: les monnaies ... Ainsi, le plan est simple et franc, d’une part, l’analyse portera sur le phénomène que sont les monnaies ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... plus, ce qui explique la grande similitude des règles de droit étudiées ici. La tendance que l’on observe montre ... au PCAOB et au H3C afin d’assurer le respect du droit positif. L’article L.821-7 CCom dispose que « les ... 13 décembre 2007, n°249). On voit donc l’influence du droit américain sur les pratiques des filiales de sociétés ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... nationaux. En fait, il n’a pas encore été formulé de droit national relatif à la pollution lumineuse et la ... MBDE La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... de loi consistaient en la rédaction d’un plan d’analyse des risques, l’élaboration de mesures de ... en date du 10 janvier 2019, le tribunal a déclaré le droit pakistanais applicable en vertu du Règlement européen ... le délai de prescription était déjà dépassé selon le droit pakistanais. Le droit pakistanais prévoit deux ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... transposition française DADVSI de 2006 ( loi relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de ... qui interdit de « confier à une autorité publique le droit de couper l’accès à Internet à l’utilisateur ... après une procédure juste et impartiale qui inclus le droit de l’utilisateur à être entendu »). Grâce à ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... et d’éléments architecturaux religieux. Une première analyse stylistique des décors végétaux, de la façon de ... de s’achever laisse place à une longue période d’analyse et d’étude du mobilier, des vestiges organiques, ... archéologique, il doit donc subir un traitement d’analyse particulier. Ce n'est pas la première fois que les ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... pourraient être apportées par l’éclairage du droit comparé. Ainsi, en France, une procédure comparable ... 23 septembre 2010). Celle-ci est censée ne créer aucun droit, ni pour le porteur de projet ni à l’égard des ... en ligne sur ce sujet organisée par la faculté de Droit de la Universidad de Chile le 2 octobre 2020. Elle ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... verrons ces spécificités formelles signifiantes par l’analyse de trois contextes géographiques significatifs et de ... de crainte pour tous ceux qui passent en dessous [bras droit]) et la mudra varacania (geste du don/le fait de ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... puisse se poursuivre, la cour doit procéder à une analyse avant de décider de certifier ou non l’action ... nombre de plaignants et l’existence d’un problème (de droit ou de fait) commun aux plaignants. En 2011, dans ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action