ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... à limiter, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur prévu ... mesures de protection avec le droit de la concurrence. L’analyse de cette décision nous permet de mettre en valeur certains points décisifs à l'analyse des difficultés posés par l'application des M.T.P ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... sont-elles pour autant privées de protection en droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet ... de ces œuvres dites conceptualistes, en comparant le droit d’auteur français et le copyright britannique. De ... puis s’agissant de leur forme. On effectuera cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France ...

Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

... d'ordre génétique dans tous les domaines du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, la loi énonce ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

... la nationalité relève ou non du champ d’application du droit de l’Union Européenne , ainsi que d’examiner la ... nationalité sont un sujet passionnant aux croisements du droit international et du domaine réservé de chaque Etat, ... et plus récemment de la lutte anti-terroriste. En droit anglais, ces questions sont régies par le British ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... 2017 Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viols et violences sexuelles ... matérielle de la Cour et sont contraires aux principes du droit humanitaire, qui ne protègent pas les combattants des ... crime de guerre. Deux décisions seront ici utiles à l’analyse. Dans le jugement rendu dans l’affaire « RUF » ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

... 19 février 2013, équivalent à un arrêt de cassation en droit français, le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale ... en chaine, ne manque pas d’enjeux. En effet, selon le droit commun en Allemagne comme en France, la nullité, ... est contraire aux intérêts des parties en présence, une analyse individuelle, au cas par cas, s’impose. Le BGH ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

... Mauro, il rejoint ainsi une évolution plus générale du droit de la propriété qui conduit à définir les biens par ... prenant en compte le fait que la source d'inspiration du droit français est le droit romain, et la source d'inspiration du droit russe est ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

... encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux ... dans le viseur des autorités et juridictions en charge du droit de la concurrence. En effet, ce secteur a connu une ... www.autoritedelaconcurrence.fr . Droit des Affaires MBDE Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

... à l’arbitrage notamment en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. ... approprié pour résoudre de tels litiges. L’analyse de cette décision illustre la jurisprudence ... collectif en matière de contrat d’adhésion », MBDE 2 Blog: ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... Betsy , permet aux juges d’opérer une lecture du droit interne à la lumière des conventions de lutte contre ... indirecte de ces dernières et renforce la primauté du droit international ainsi que l’harmonisation des régimes ... considération parmi d’autres venant renforcer l’analyse de l’intention du législateur par les Cours ...