La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du « prior art », et donc non valable. Une analyse de l’évidence pour déterminer la brevetabilité ...
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... est contraire aux intérêts des parties en présence, une analyse individuelle, au cas par cas, s’impose. Le BGH ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... telle étude relève de la statistique, nouvel outil d’analyse des discriminations. Les considérants 15 des ...Le consentement, par Vanessa Springora
... puni par la loi." Ce rappel à l'ordre répond à son analyse sur le statut de l'artiste : s'il n'appartient pas ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Black Mirror avait vu juste
... il participe désormais a réussi à décrédibiliser ses paroles. Quoi de mieux que la spectacularisation d’un ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... à nous, et ici à vous, de faire notre/votre propre analyse. C'est bien cela qui est réussi dans cette ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas signée par le Canada. Nous ne pouvons donc dans notre analyse que nous référer aux Etats d’Amérique latine, ...
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... l’empêchait d’accéder à Google Sites. La Cour EDH analyse alors la mesure de restriction à la lumière de ces ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... la méthodologie, l’approche, l’application et l’analyse de ces trois facteurs par le tribunal du comté. » ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coutumier. En l’absence « d’ une très solide analyse de la pratique internationale, législative et ...
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