A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’euros) plus une astreinte de plusieurs millions par jour supplémentaire de retard, puis une amende de 899 ... à la suite de cet accord mais son application n’a à ce jour pas été satisfaisante), mais pas d’amende, pas de ...
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... qui assure l’égalité des hommes et des femmes. Si un jour une Constitution européenne voit le jour et qu’elle incorpore la Charte des droits fondamentaux ... général d’interdiction des discriminations a vu le jour le 4 novembre 2000. Toutefois, si l’Allemagne a bien ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’un londonien est filmé en moyenne 300 fois par jour. Comment le RU a-t-il pu concilier cette incorporation ...
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... malgré leurs différences, ces deux droits adoptent à ce jour la même réponse. En effet ils retiennent la théorie ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... et Apple) nous envahissent, la culture se met au goût du jour en nous proposant désormais de consommer l’art ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... 24 juin 2003). Le tribunal ne s’est d’ailleurs à ce jour pas encore dessaisi de l’affaire. Le tribunal arbitral ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... R 50. Court of appeals (England and Wales), Loake v CPS [2017] EWHC 2855 (Admin). Queen’s bench division, R v Byrne ... confirmation des charges contre Dominic Ongwen du 23 mars 2016, ICC-02/04-01/15. CPI, Le Procureur c. Dominic Ongwen , ... International Criminal Law Review , vol. 16, no. 3, 27 May 2016, pp. 547–559. Peter Krug. “The Emerging Mental ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... administrative indépendante depuis la loi du 20 janvier 2017. Mais l’ACPR n’est pas seule pour assurer la ... N. ERÉSÉO et J.-P. KOVAR, Précis Dalloz, 1e édition, 2017 • Régulation bancaire et financière européenne et internationale , T. BONNEAU, Bruylant, 3e édition, 2016 • Le contrôle des entreprises d’investissement , ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne