Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... p. 12). L’effet direct d’interprétation a vu le jour en 1990 dans l’arrêt Marleasing (Aff. C-106/89, 13 ...
Mot-clés: licenciement / âge

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... engagée à une réduction des émissions de 10% avant 2010 et de 87% avant 2050, avec la possibilité de ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... en droit interne fixé au 1er janvier 2004. A ce jour seuls huit Etats (la Belgique, le Danemark, l’Espagne, ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... aux femmes. Cependant un plan global triennal 2008-2010 du 21 novembre 2007 de lutte contre les violences faites ...

La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet

... « may ») et il n’a toujours pas été modifié à ce jour. Le fait que la notification soit facultative fait ...
Mot-clés:

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... l’image et nudité , 2 juin 2011, http://www.legavox.fr/blog/mr-labyod/droit-image-nudite-5704.htm Lucas-Schoetter ... aperçus de droit comparé , Jurisclasseur communication, 2010 Schaeffer Wilfried, Droit à l’image, ... speech, privacy and reputation, Harvard University Press, 2010           Société de l'information, droits et ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... de l’administration (Ord. Nº103050 du 23 septembre 2010). Celle-ci est censée ne créer aucun droit, ni pour le ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

Soumis le 30/01/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... par l’autorité de régulation du secteur postal en 2010 pour un régime de rabais discriminatoire, décision qui ...

L'Expo Peyo

Soumis le 22/10/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... au grand format. Plusieurs albums voient le jour, ainsi qu'un nouveau personnage qui fera couler beaucoup ...

LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE

Soumis le 14/04/2025 par Diane Larrieu dans MBDE / Numérique
... artificielle » , Nathalie de Quatrebarbes, Dalloz Actualités IP/IT et Communication   « Affaire New York ... Université de  Strasbourg, 18 décembre 2024, Dalloz Actualités IP/IT  Droit anglais et américain   « UK ...