Portrait : Charlotte Abramow
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Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’ordinateur vendue telle que corrigée et mise à jour par le titulaire du droit d’auteur ». En effet elle ...
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... riches et pays pauvres. Il semble donc difficile à ce jour de trouver une issue à la détermination au niveau ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... de TVA concernant les prestations de services promet pour 2015 une taxation systématique au taux du pays du ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne