Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... est organisé dans cet espace des discussions et des débats menés par des troupes invitées, des universitaires ... et intellectuelle. On peut assister aux différents débats organisés dans ce chapiteau sans assister au ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... européens. Cette décision a suscité de nombreux débats aux Etat-Unis, divisant la doctrine sur la question ... Cette décision de la CJUE a suscité énormément de débats aux Etats-Unis. En effet, à l’opposé du spectre, ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sûreté par Rachida Dati devant le Parlement, les débats furent houleux et passionnés. A l’issue des ... des Droits de L’Homme (ci-après CESDH). Loin des débats politiques, qu’en est-il vraiment ? Il convient ici ...
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les débats relatifs à la nécessité du maintien de ... de Gießen en novembre dernier a suffi à relancer les débats au Bundestag relatifs au maintien ou non du ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... constituait déjà un thème récurrent dans les débats juridiques du siècle dernier, comme l’atteste ... droit en devenir qui a dernièrement suscité de nombreux débats comme l’atteste sa place prépondérante dans la 7 ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... constitutionnel des Etats membres suscitent de nombreux débats, notamment en ce qui concerne l’équivalence des ... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... être utilisés lors d’un recours ultérieur comme les débats, les échanges de pièces ou même la sentence. Cela ... établi que les tiers doivent être exclus des débats (The Eastern Saga 1984 2 Lloyd’s Rep.373 à 379 ... a débouté MWP et a ordonné la révélation de certains débats dans le souci de ne pas induire en erreur le ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
addm1n EBay s’est récemment retrouvé au sein de débats juridiques concernant l’étendue de la ... Ebay, un modèle juridique qui se cherche, blog 28 juillet 2008 ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... de la reconstruction de Notre-Dame Très vite de nombreux débats arrivent autour de la reconstruction de la voûte ... En outre ces découvertes relancent les débats autour de la volonté d’ouvrir d’autres chantiers ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture