Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... Amandine Gay ne se voit appeler que pour interpréter des rôles de femmes issues de migrations tragiques ou de ... de réaliser ses propres fictions mettant au premier plan des femmes noires dans des rôles ordinaires, elle se heurte ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... est accueillie de façon différenciée au sein des pays de civil law. La France est réticente à admettre ... ont été gravement modifiées au détriment de l’une des parties, à la suite d’événements raisonnablement ... Gaz de bordeaux ;Cass.,9 décembre 1932, Compagnie des tramways français de Cherbourg), mais la juridiction ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... d’une telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les systèmes juridiques tels l’Espagne ou la France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, par une étude ... nécessaire. Dans le contexte actuel de développement des nouvelles technologies, le pollicitant et l’acceptant ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... en préférant s’en remettre au juge en tant que garant des droits de la défense. Le procès pénal est en principe ... preuve dans le procès pénal, mais leur fait risquer des représailles et met en danger leur vie, leur intégrité ... par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des 30 avril 1998 et 11 décembre 2001 relatives à la ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... témoigne d’ores et déjà de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual ... . En droit français, la reconnaissance d’un droit moral des auteurs sur une œuvre protégée est régie par les ... du moment auquel il révèlera son œuvre au public et des moyens mis en œuvre pour cette divulgation, garanti par ...
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et ... Cette différence de degré d’intervention des juridictions étatiques fait figure d'exception dans ... en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... sanctions pénales, faute civile... Toutefois, des immunités légales sont prévues, lorsque le mouvement ... Ce dernier exige certes l'existence de revendications professionnelles, mais il ne précise pas a priori le contenu ... assez large pour couvrir tous les types de revendications professionnelles possibles. Mais surtout, le droit français ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees ... de la liberté syndicale aux Etats-Unis explique des questionnements assez éloignés de la vision française ... dément pas cette première impression. La Cour Suprême des Etats-Unis a du confirmer la constitutionnalité de cette ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critiquée, notamment par la Commission Consultative des Droits de l’Homme. Le Royaume-Uni a pour sa part ... à ce Statut, notamment en modifiant les définitions des crimes pour lesquels la CPI a compétence, qualifiant de simples délits certains faits considérés comme des crimes dans le Statut et en faisant usage de l’art. 124 ...
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le juge exigeant une volonté "claire et indiscutable" des parties pour transférer cette compétence à l'arbitre. ... avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de New York de 1958 et ... de 1985 – il existe encore aujourd'hui en ce domaine des différences significatives entre droits nationaux. En ...