Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
Melanie Huillier Le 11 janvier 2015, la capitale française a accueilli une marche de ... des modalités d’encadrement de ce droit. Dans ce cas de figure, la Cour Constitutionnelle russe intervient seulement ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... et privés sur l'environnement, modifiée par la directive 2014/52/UE du 16 avril 2014, liste de manière détaillée l’ensemble des projets, ... consultation de pertinence (ROL 9.012-2013 du 14 janvier 2014) ce qui peut entrainer une confusion sur la nature de ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
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L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
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... importante concernant les exceptions. Parmi ces exceptions figure notamment la parodie. En effet, la parodie d’une ... caricature, de parodie ou de pastiche ». Cependant, elle figure dans la liste des exceptions facultatives. La France ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... seront uniquement consacrés au soutien militaire. En mars 2014, l'Union européenne (UE) a progressivement imposé des ... mécanismes spécifiques, dont le Règlement (UE) No 269/2014, qui permet le gel des avoirs des entités impliquées ... 2024). (29) Actu Juridique, « Gel des avoirs et banques : présentation générale », ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... (Gary B. Born, International Commercial Arbitration, 2014, p. 53). En effet, en 2006, dans la décision Buckeye ... Born, International Commercial Arbitration, Second Edition 2014, p. 371). Ainsi, peu importe la cause d’inefficacité ... (© Kluwer Law International; Kluwer Law International 2014) - Julian D. M. Lew, Loukas A. Mistelis, et al., ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... de directeur général pour motifs graves. Le 18.02.2014, R déclarait détenir 10,89% des actions de la société. Le 21.02.2014, l’accès à l’AGO fut refusé au demandeur, au ... [8] BGH, 18.09.2006 - II ZR 137/05. [9] BGH, 29.07.2014 - II ZR 353/12. [10] Horcher/Kovàcs, « Die Reichweite ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen